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Marques déposées par la société CEHESS - SCHURTER
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MINIFUSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINIFUSE
CEHESS - SCHURTER

Numéro de dépôt :
1325272
Date de dépôt :
02/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2005

Présentation de la marque MINIFUSE

Déposée le 2 octobre 1985 par la société CEHESS - SCHURTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINIFUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CEHESS - SCHURTER domicilié(e) Route de Chateauvillain, 52210 ARC EN BARBOIS (dossier no 2054180) - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 504 441 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) (dossier no 2054180) - France.

La marque MINIFUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINIFUSE est expirée depuis le 2 octobre 2005.

CEHESS - SCHURTER a également déposé les autres marques suivantes : THERMOLINK


CEHESS - SCHURTER - Route de Chateauvillain, 52210 ARC EN BARBOIS (dossier no 2054180) - France - SIREN 321504441


CABINET FLECHNER - (dossier no 2054180) - France


Renouvellement sans limitation le 4 septembre 1995 n°2054180 - Publication au BOPI 1995-09-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11

Inscription le 14 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°189359 - Publication au BOPI 1995-09-14

Inscription - Changement de nature juridique n°46062 - Publication au BOPI

Appareils et instruments électriques, fusibles, coupe-circuits, disjoncteurs, raccords, relais, transformateurs, canalisations, conduits électriques; appareils et instruments de contrôle.